Conditions générales du programmes d’ affiliation

Conditions générales du programmes d’ affiliation du site Papycbd.com

Article 1
Le présent contrat est conclu entre :
Papycbd.com dont le siège social est situé : chemin de la chauvette à Lausanne,
Et le site Affilié dont les coordonnées complètes (dont nom et prénom du gestionnaire,
adresse et numéro de téléphone, URL complète) figurent sur le formulaire d’inscription,
dénommé ci après l’affilié :
Ce contrat constitue un programme de partenariat et d’affiliation entre l’affilié et le site
Papycbd.com, il n’est ni exclusif, ni limité dans le temps.

Article 2
Le programme d’affiliation proposé pour Papycbd.COM permet à toute
personne physique ou morale qui exploite un site Internet de devenir affilié en affichant
sur une ou plusieurs pages un ou plusieurs liens, bannières, produits sous forme de FLUX
RSS sur lesquels les internautes auront la possibilité de cliquer pour se rendre
directement sur le site Papycbd.com.
En contrepartie de cet affichage de messages publicitaires et de cet apport d’internautes,
l’affilié sera rémunéré par Papycbd.com sous forme de commission sur le chiffre
d’affaires généré par les visiteurs. Ces modalités de rémunération sont définies ci-dessous en article 5.

Article 3
Le partenariat prend effet à la date de l’acceptation  du contrat par l’affilié dans la mesure où
celui ci met en place sans délai sur son site toute forme de lien, bannière ou bouton
intégrant un lien vers le site Papycbd.com.
L’affilié dispose pour cela de liens régulièrement mis à jour sur mon compte affilié sur
Papycbd.com.
Ce partenariat non exclusif pourra être interrompu à tout moment sans motif particulier
par l’une ou l’autre des parties par l’envoi d’un simple E-mail.

Article 4
Papycbd.com assume l’entière responsabilité de l’acte de vente qui aura lieu sur
le site Papycbd.com et les visiteurs provenant de l’affilié. En particulier,
Papycbd.com assure les prestations de traitement et de suivi de commande avec
les procédures d’enregistrement du paiement et d’abonnement au service.

Article 5
Papycbd.com propose à l’affilié un type de rémunération :
L’affilié recevra une commission sur les ventes effectués sur le site Papycbd.com par des internautes en provenance directe de son site.
Les ventes comptabilisées pour le calcul de la commission sont aisément
identifiables par la présence d’un identifiant propre à l’affilié dans les liens. En aucun cas
la responsabilité de Papycbd.com ne saurait être mise en cause en cas d’erreur
technique commise par l’affilié lors de la mise en place de ces liens sur votre site.
Le paiement des commissions sera effectué sur la base des ventes effectifs, c’est à-dire sur tout ventes dont le paiement a été entièrement encaissé par Papycbd.com Si toutefois la ventes venait à être annulé par le client,

la commission ne pourrait être reversée à l’affilié.
La commission est fixée à 10% de la vente effectif.
Préalablement à toute résiliation, Papycbd se réserve le droit de proposer à
l’affilié des modifications concernant le montant de la rémunération. Cette proposition
sera notifiée huit (8) jours à l’avance via email. Pendant ce délai de huit (8) jours, l’affilié
disposera d’un droit d’option en vertu duquel il sera possible soit d’accepter les
modifications proposées, soit de les refuser. Tout refus de la part de l’affilié emportera de
plein droit résiliation immédiate de l’Accord. En l’absence de réponse de l’affilié au terme
de ce délai d’option de huit (8) jours, les modifications proposées seront réputées
acceptées par l’affilié s’il continue d’exécuter ses obligations au titre de cet accord
conformément aux conditions nouvelles résultant des dites modifications. En cas
d’acceptation de la part de l’affilié, les modifications apportées à l’accord se substitueront
pleinement aux dispositions précédentes.

Article 6
Pour ce contrat de rémunération, l’affilié aura un accès personnalisé sur le site Papycbd.com à son compte « affilié », faisant état des clics générés.
L’affilié peut faire une demande de rémunération une fois par mois, si ses
commissions sont supérieures à 50,00 € TTC.
La gestion et transfert de facture de commission est géré automatiquement par wordpress
A réception de ces éléments, Papycbd vérifiera les informations transmises,
et procèdera au règlement par virement bancaire des commissions dues à l’affilié.

Article 7
Le client apporté par le biais de l’affiliation est attribué automatiquement à l’affilié à
compter de la première vente enregistrée et payée par le client. Ce client reste alors
attribué à l’affilé pour la durée du présent contrat.
Dans le cas ou ce client effectuerait d’autres vente en directe sur Papycbd.com les commissions restent attribuées à l’affilé.
Cependant, si ce client utilise un autre lien affilé à Papycbd.com, ce client
lui sera alors attribué.

Article 9
En cas de litige sur le présent contrat, les parties s’engagent à tenter de trouver un
accord amiable.